TAUX DE TVA À 5,5 % POUR LES ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE 

Après quelques semaines d’attente, il est confirmé que le taux réduit de TVA est applicable dès ce jour pour les activités d’élevage (listées ci-après), avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Rappelons que l’implication de la filière cheval et les excellentes relations que nous entretenons de longue date avec les Ministères de l’Économie et des Finances, du Budget, de l’Agriculture et tout particulièrement la Sous-Direction du Cheval et le Bureau du Cheval et de l’Institution des Courses ont été déterminantes dans l’aboutissement de ce dossier. Je salue et remercie particulièrement Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, et Pierre Tribon, Chef du Bureau du Cheval et de l’Institution des Courses pour leur appui.

Le 7 juin dernier, le Cabinet du Ministre chargé du Budget écrivait"…Le dispositif de l'article 61 de la loi de finances pour 2023 transfert de façon cohérente au bénéfice du taux de 5,5% ce qui relevait de la TVA agricole de 10%.... »

Ce passage au taux réduit pour l’élevage est un réel motif de satisfaction et sera sans nul doute une aide très appréciable pour les éleveurs qui sont encore très nombreux à ne pas être assujettis, dont les éleveurs sans sol.

Passent au taux de TVA à 5,5 %:

• Les pensions des poulinières,
• Les pensions des étalons,
• Les ventes de poulinières,
• Les ventes d’étalons,
• Les ventes de parts d’étalons,
• Les ventes de saillies
• Les poulinages sans intervention du vétérinaire.

Je tiens à remercier également et très sincèrement toutes celles et ceux sont intervenus dans ce dossier pour leur soutien, notamment Jean-Pierre Vogel, Président du Groupe Cheval au Sénat, Eric Woerth, Député de l’Oise, Freddy Sertin, Président du Groupe Cheval à l’Assemblée Nationale, de nombreux élus, députés, sénateurs, ….

Bien évidemment notre combat sur la TVA n’est pas terminé. Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens pour obtenir la réduction du taux applicable aux pensions et ventes des foals, des yearlings, des chevaux à l’entraînement ... et autres activités.

Loïc MALIVET

Président

Fédération des Éleveurs du Galop